Facturation électronique : ce qui change pour les micro-entrepreneurs
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Calendrier d'émission, plateformes agréées et impact pour les micro-entrepreneurs.
Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est entrée en vigueur en France : toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre, elle, dépend de la taille de l'entreprise, et les micro-entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027. Voici l'essentiel pour vous y retrouver.
Facturation électronique : le calendrier officiel
D'après l'administration fiscale, le calendrier se décompose en deux étapes.
| Date | Entreprises concernées | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille | Pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) | Émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de transaction et de paiement (e-reporting) |
| 1er septembre 2027 | PME et micro-entreprises, auto-entrepreneurs compris | Mêmes obligations d'émission et d'e-reporting |
La transmission des données à l'administration (e-reporting) suit le même calendrier que l'émission. Source : impots.gouv.fr, « Je découvre la facturation électronique » et la page « À partir de quand suis-je concerné ? ».
Le rôle des plateformes agréées
Les factures électroniques et les données de transaction circulent par des plateformes agréées. Selon impots.gouv.fr, seule une plateforme agréée peut remplir l'ensemble des fonctions de la réforme : une solution simplement compatible mais non immatriculée ne peut pas transmettre les factures aux plateformes de vos clients ni envoyer les données à l'administration.
La liste des plateformes agréées est publiée sur le site de l'administration : impots.gouv.fr, « Facturation électronique et plateformes agréées ». Pour aller plus loin, consultez aussi la page d'économie.gouv.fr dédiée à la réforme.
Ce que ça change pour les micro-entrepreneurs
- Réception dès maintenant : même si vous n'émettez aucune facture, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. Concrètement, il faut être rattaché à une plateforme agréée.
- Émission d'ici le 1er septembre 2027 : vous aurez jusqu'à cette date pour émettre vos factures au format électronique.
- Franchise en base de TVA : elle ne vous dispense pas. L'administration précise que les entreprises bénéficiant de la franchise en base sont incluses dans le champ de la réforme.
- E-reporting : il concerne notamment les ventes à des particuliers et les opérations avec des clients établis à l'étranger, ainsi que les données de paiement de certaines prestations de services.
Que faire dès maintenant ?
- Choisissez une plateforme agréée dans la liste officielle, directement ou via votre logiciel de facturation ou votre comptable.
- Vérifiez que votre outil de facturation actuel sait émettre et recevoir des factures électroniques.
- Gardez vos mentions de facture à jour : identité, SIREN, adresse, description des prestations.
- Préparez la bascule de 2027 : vos clients professionnels attendront des factures électroniques.
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À retenir
La réception est obligatoire pour tous depuis le 1er septembre 2026, et l'émission pour les micro-entrepreneurs le sera au plus tard le 1er septembre 2027. Le plus simple est de choisir dès maintenant une plateforme agréée pour ne pas être pris de court. Les règles pouvant évoluer, vérifiez toujours les informations sur les pages officielles citées ci-dessus.